CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Amicale de l’Unité des Moyens Aériens
Dernière mise à jour : avril 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Amicale de l’Unité des Moyens Aériens (UMA)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 29 rue Henry Farman, 75015 Paris
SIRET : 902 111 566 00011
Contact : contact@dronepolice.paris
Site internet : www.dronepolice.paris
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par l’Amicale de l’Unité des Moyens Aériens via le site www.dronepolice.paris.
Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des articles textiles (vêtements, accessoires) et des écussons.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. L’Amicale s’efforce d’assurer l’exactitude des informations figurant sur le site.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
L’Amicale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant validation définitive.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de livraison
- Paiement effectif
Un email de confirmation de commande est adressé à l’acheteur à l’issue du processus.
L’Amicale se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d’anomalie manifeste sur le prix.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée WooPayments (Stripe).
Les transactions sont chiffrées selon les protocoles en vigueur. L’Amicale ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
La livraison est assurée par Mondial Relay. Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur et de la destination.
En cas de retard imputable au transporteur, l’Amicale ne saurait être tenue responsable.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage constaté.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision à l’adresse : contact@dronepolice.paris
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, dès lors que cette information est portée à sa connaissance avant la conclusion du contrat — ce que les présentes CGV réalisent.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En dehors du délai légal de rétractation, les retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut de conformité ou de vice caché du produit.
Pour tout retour, l’acheteur doit contacter l’Amicale à l’adresse contact@dronepolice.paris avant tout envoi.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes.
Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteur, plateforme de paiement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Amicale à : contact@dronepolice.paris
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site www.dronepolice.paris (textes, images, logos, écussons) sont la propriété de l’Amicale de l’Unité des Moyens Aériens. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur désigné est : MEDICYS – www.medicys.fr